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Informations pour l’année scolaire 21-22

Cette page servira aux informations d’année scolaire.

Éphémérides 21-22

Vous trouverez ci dessous, les éphémérides pour l’année scolaire :

Seconde session

Rentrée scolaire 2022/2023

Horaire 21-22

Recours

Contestation d’une décision du Jury de qualification ou du Conseil de classe – Procédure interne
Pour rappel, la décision prise par le Jury de qualification ne peut faire l’objet que d’une conciliation.
La contestation d’une décision du Conseil de classe ne peut concerner que :
– un refus d’octroi du CEB, du CE1D ou la Définition des Formes et Sections (DFS) pour le premier degré;
– une décision de réussite avec restriction (modèle B);
– une décision d’échec (modèle C).
En cas de contestation d’une décision prise par le Jury de qualification ou le Conseil de classe, l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peut/peuvent introduire par écrit, au moyen du formulaire ad hoc (cfr. annexe), une demande de conciliation (pour les décisions prises par le Jury de qualification) ou de recours (pour les décisions prises par le Conseil de classe) auprès de la Direction. L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur dispose(nt) d’un délai minimum de deux jours ouvrables après la communication de la décision du Jury de qualification ou du Conseil de classe pour introduire leur demande de conciliation ou de recours.
Ce recours doit impérativement faire état d’une erreur, d’un vice de procédure ou d’un fait nouveau par rapport aux données connues du Jury de qualification ou du Conseil de classe au moment de sa délibération.
En fonction des éléments contenus dans la demande de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur, la Direction vérifie la recevabilité du recours et peut prendre seule la décision de réunir à nouveau le Jury de qualification ou le Conseil de classe. La décision de ne pas réunir l’une des deux instances sera communiquée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur.
La Direction notifie sa décision motivée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur par envoi recommandé avec accusé de réception ou remises en main propre au(x) requérant(s) contre signature d’un accusé de réception.
Si l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur sont en désaccord avec la décision de la Direction, il(s)
peut/peuvent adresser un recours à l’Inspecteur général de la Province de Namur ayant l’enseignement dans ses attributions. Ce recours doit faire état de l’erreur, du fait nouveau ou du vice de procédure évoqué auprès de la Direction.
Au plus tard le 1er juillet 2022, l’Inspecteur général notifie sa décision et sa motivation par écrit (envoi par
recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre au requérant contre signature d’un accusé de réception). Ce document mentionnera la possibilité d’introduction d’un recours externe auprès du Conseil de recours de la Fédération Wallonie-Bruxelles et précisera la procédure à suivre pour ce faire.

Document à télécharger

Règlement d’ordre intérieur

Voici les règlements d’ordre intérieur de notre école.

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